Conditions générales de vente et informations aux clients
Toute commande passée sur notre site internet suppose l'acceptation préalable et sans restriction des présentes CGV.
Acceptation
Toute commande passée sur notre site internet suppose l'acceptation préalable et sans restriction des présentes CGV. Elles sont pleinement opposables au client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées, sans restriction ni réserve, avant de passer commande.
Fonctionnement des paiements
L'intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard).
Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire (trois derniers chiffres).
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour la Société de débiter son compte à concurrence du montant de sa commande.
Important : La Société conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.
Comment faire si je n'ai jamais reçu ma commande ?
Rendez-vous sur votre compte dans "Mes commandes" afin de suivre vos produits. Si votre colis apparaît comme livré et que vous ne l'avez pas reçu, n'hésitez pas à nous envoyer un email à l'adresse : contact@spunkymarket.fr
Réception du produit
Lors de la réception du/des produits, le Client s'engage à vérifier que le(s) produit(s) est complet et qu'il n'est pas endommagé.
⚠️ Délai de réclamation
En cas de constat d'une anomalie, le Client s'engage à notifier au transporteur et à la Société, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours ouvrés suivant la réception du/des produit(s). Toute réclamation déposée hors délai ne pourra être traitée.
Quelle est la responsabilité du Client ?
Spunky ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de pertes ou de dommages dus à une utilisation inappropriée du/des produit(s) par le Client, incluant notamment une modification ou une altération du/des produit(s) non autorisée.
Dans quels cas votre compte client peut être suspendu, voire fermé ?
La Société se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des CGV, ou de manière générale aux dispositions légales applicables, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la Société.
Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra commander ultérieurement ni créer de nouveau compte sur le site, sans l'autorisation préalable de la Société.
Conditions de livraison et d'expédition
Les articles sont livrés par expédition à l'adresse de livraison indiquée par le Client, sauf accord contraire. L'adresse indiquée pendant le traitement de la commande par le Vendeur est déterminante pour mener à bien l'opération.
Si l'entreprise de transport retourne au Vendeur le(s) Produit(s) expédié(s) car la livraison chez le Client était impossible, celui-ci assume le coût de l'expédition infructueuse. Ce coût n'est pas imputable au Client si celui-ci n'est pas responsable des circonstances ayant causé l'impossibilité de livraison, ou s'il s'est trouvé temporairement empêché de réceptionner la livraison proposée, à moins que celle-ci lui ait été annoncée avec un préavis adéquat par le Vendeur.
Note : Pour des raisons logistiques, il n'est pas possible d'enlever personnellement le(s) Produit(s).
Utilisation de Bons de réduction
Les Bons de réduction ne peuvent être utilisés qu'avant la finalisation de la commande. Leur prise en compte après la commande n'est pas possible.
Il n'est possible d'utiliser qu'un seul Bon de réduction par commande.
Garanties Légales
Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (ci-après « Garantie de Conformité ») telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation d'une part et de la garantie contre les vices cachés (ci-après « Garantie des Vices cachés) telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil, permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Article L217-4 du Code de la Consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Droits de propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, photos, logos, illustrations et images reproduits sur le Site Internet, les chartes graphiques, les logiciels, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont protégés par la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site Internet ou de l'un de ces droits, sans l'autorisation expresse du Vendeur est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.
En conséquence, le Client s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle du Vendeur.
Version du 01/01/2025
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